Les règles canadiennes sur les drones divisent la grande majorité des vols de petits SATP en deux niveaux de certificat : le certificat de pilote — opérations de base et le certificat de pilote — opérations avancées. La distinction n'est pas une question de compétence de pilotage — elle repose sur le profil de risque de l'opération : l'espace aérien, la proximité des personnes et la proximité des aérodromes. Depuis les modifications de 2025, un troisième niveau existe également, le complexe niveau 1, pour certains travaux BVLOS à faible risque.
Opérations de base (RAC 901.53)
Le certificat de base couvre le pilotage d'un petit SATP dans la visibilité directe (VLOS) lorsque toutes les conditions suivantes sont réunies :
- vous êtes en espace aérien non contrôlé, et
- vous maintenez une distance horizontale d'au moins 30 m (100 pi) — à toute altitude — de toute personne non impliquée dans l'opération.
Obtenir le certificat de base (RAC 901.54–901.55)
- Âge minimum : 14 ans
- Réussir l'examen en ligne « SATP — Opérations de base »
Opérations avancées (RAC 901.62)
Vous avez besoin du certificat avancé dès que votre opération comprend l'une des situations suivantes :
- vol VLOS en espace aérien contrôlé,
- vol à moins de 30 m horizontalement de personnes présentes (le règlement distingue les distances de 5 à 30 m des distances inférieures à 5 m),
- opération dans un rayon de 3 NM d'un aéroport ou de 1 NM d'un héliport,
- VLOS étendu ou opérations abritées, ou
- exploitation d'un aéronef télépiloté moyen (25–150 kg) — l'un des changements de 2025 : les opérations VLOS avec des SATP moyens relèvent désormais du certificat avancé plutôt que d'exiger un COAS.
Obtenir le certificat avancé (RAC 901.64)
- Âge minimum : 16 ans
- Réussir l'examen « SATP — Opérations avancées »
- Effectuer un examen en vol en personne avec un examinateur de vol
Lequel les pilotes commerciaux ont-ils réellement besoin?
Réponse franche : la plupart des exploitants actifs ont besoin du certificat avancé. Le travail commercial tend vers les conditions de la liste avancée — chantiers proches des personnes, espace aérien urbain (contrôlé) et propriétés à proximité des aérodromes. Le certificat de base est un point de départ légitime pour le travail en milieu rural, loin des personnes, mais si vous bâtissez une entreprise de drones, prévoyez l'examen avancé et l'examen en vol dès le départ; la majorité des mandats de clients l'exigeront.
Les deux certificats : récence et documents
- Récence (RAC 901.56) : dans les 24 mois précédant tout vol, vous devez avoir obtenu votre certificat ou avoir suivi une formation périodique désignée.
- Accessibilité (RAC 901.57) : votre certificat et votre preuve de récence doivent être facilement accessibles lors des opérations.
- Dossiers (RAC 901.48) : les journaux de vol et les dossiers d'entretien sont requis dans les deux cas — consultez notre guide sur les exigences de journal de vol.
Et le complexe niveau 1?
Les modifications de 2025 ont introduit un certificat d'opérations complexes de niveau 1 couvrant les opérations BVLOS à faible risque qui nécessitaient auparavant un certificat d'opérations aériennes spécialisées. C'est une étape considérablement plus exigeante qui s'applique à une minorité d'exploitants aujourd'hui — si vos travaux sont en VLOS, le choix entre le certificat de base et le certificat avancé est encore la décision qui compte.
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Essai gratuitQuestions fréquentes
Puis-je voler près d'un aéroport avec un certificat de base?
Non — les opérations dans un rayon de 3 NM d'un aéroport ou de 1 NM d'un héliport relèvent des opérations avancées (RAC 901.62), et l'espace aérien contrôlé requiert en outre une autorisation d'espace aérien via NAV Drone.
Mon certificat a-t-il une date d'expiration?
Le certificat n'expire pas, mais vous devez satisfaire à l'exigence de récence de 24 mois (RAC 901.56) et garder votre preuve accessible lors des vols.
Ai-je besoin du certificat avancé pour voler au-dessus de personnes?
Voler à moins de 30 m horizontalement de personnes présentes — y compris au-dessus d'elles — relève des opérations avancées, avec des conditions supplémentaires selon la distance et les déclarations de sécurité de l'aéronef. Vérifiez les règles en vigueur et l'admissibilité de votre aéronef avant de planifier de telles opérations.
Qu'est-ce qui a changé en 2025?
Parmi les autres modifications : les opérations VLOS des SATP moyens (25–150 kg) sont passées sous le certificat avancé, et le certificat d'opérations complexes de niveau 1 a été introduit pour le BVLOS à faible risque — réduisant les situations nécessitant un COAS.
Sources : Règlement de l'aviation canadien (DORS/96-433), Partie IX, art. 901.53–901.57, 901.62, 901.64 — texte consolidé de Justice Canada (consolidation en vigueur au 2026-02-18); Transports Canada — Sécurité des drones.
Cet article est fourni à titre de renseignement général à des fins de planification et ne constitue pas un avis juridique; Nimbent n'est pas Transports Canada. La réglementation évolue — vérifiez toujours les exigences en vigueur auprès du texte officiel de Justice Canada et des directives de Transports Canada avant de voler.