Si vous exploitez un drone au Canada — à des fins récréatives avec un SATP enregistré ou à des fins commerciales — les règles de tenue de dossiers se trouvent à un seul endroit : l'article 901.48 du Règlement de l'aviation canadien (RAC), Partie IX. La règle est brève, mais les exploitants en ratent souvent les détails : ce qui doit être consigné, les deux délais de conservation distincts et l'obligation qui suit l'aéronef lors d'une vente.
Les deux dossiers que tout propriétaire de SATP doit tenir
Le RAC 901.48(1) exige que tout propriétaire d'un système d'aéronef télépiloté tienne deux types de dossiers :
1. Journaux de vol
Les noms des pilotes et des autres membres d'équipage participant à chaque vol, et l'heure de chaque vol ou série de vols.
2. Dossiers d'entretien
Les détails de toute mesure obligatoire, tout entretien, toute modification ou toute réparation effectués sur le système, notamment :
- les noms des personnes qui ont effectué les travaux,
- les dates auxquelles les travaux ont été réalisés,
- pour les modifications : le fabricant, le modèle et une description de la pièce ou de l'équipement installé, et
- toute instruction fournie pour l'exécution des travaux, le cas échéant.
Deux délais de conservation distincts
C'est le détail que la plupart des exploitants manquent. En vertu du 901.48(2), les dossiers doivent être mis à la disposition du Ministre sur demande et conservés pendant :
- Journaux de vol — 12 mois après la date de leur création.
- Dossiers d'entretien — 24 mois après la date de leur création.
Ce sont des minimums réglementaires. La plupart des exploitants commerciaux conservent leurs dossiers bien plus longtemps — les clients, les assureurs et les enquêtes sur les incidents demandent régulièrement un historique dépassant la période de conservation prévue par le RAC.
Vous vendez un drone? Les dossiers le suivent
En vertu du 901.48(3), lors du transfert de propriété d'un SATP, vous devez remettre les dossiers d'entretien, de modification et de réparation au nouveau propriétaire au moment du transfert. Si votre historique d'entretien est dispersé entre des reçus et votre mémoire, une vente vous mettra face à cette réalité — et pour les acheteurs, un dossier d'entretien complet est une raison valable d'exiger (et de payer) davantage.
Obligations connexes à connaître
- Récence (RAC 901.56) : pour piloter, les titulaires de certificat doivent avoir satisfait à une exigence de récence au cours des 24 mois précédents (par exemple, la délivrance d'un certificat ou la réussite d'une formation périodique désignée).
- Accessibilité du certificat (RAC 901.57) : votre certificat de pilote et votre preuve de récence doivent être facilement accessibles pendant les opérations.
Aucune de ces obligations n'est une règle de « journal de vol », mais les vérifications et les contrôles sur le terrain les traitent comme faisant partie de la même question : pouvez-vous produire vos documents?
À quoi ressemblent de bons dossiers en pratique
Le règlement établit un plancher, pas une norme de pratique. Les exploitants professionnels consignent généralement aussi, par vol : le lieu et la mission ou le client, l'aéronef et la batterie utilisés, la durée, les conditions météorologiques sur le site et tout incident ou anomalie — parce que c'est ce que les assureurs, les clients et leur propre planification d'entretien utilisent réellement. Le papier et les tableurs satisfont au règlement; le problème est la conservation et la récupération. Douze mois de vols sont faciles à perdre de vue manuellement — et « mettre à disposition sur demande » suppose que vous pouvez les retrouver.
Organisez vos dossiers automatiquement
Nimbent conserve les journaux de vol, l'historique d'entretien, les batteries et les missions en un seul endroit — conçu pour les exploitants canadiens, avec des exportations quand on vous demande vos documents.
Essai gratuitQuestions fréquentes
Combien de temps dois-je conserver mes journaux de vol au Canada?
12 mois pour les journaux de vol; 24 mois pour les dossiers d'entretien, de modification et de réparation (RAC 901.48(2)). Les conserver plus longtemps est une pratique courante.
Le journal doit-il être dans un format particulier?
Non — le règlement précise ce qui doit être consigné, pas le support. Le papier, le tableur ou une application sont tous acceptables si les renseignements requis y figurent et peuvent être produits sur demande.
Qui est responsable — le pilote ou le propriétaire?
Le 901.48 place l'obligation de tenue de dossiers sur le propriétaire du SATP. Si vous pilotez des aéronefs qui ne vous appartiennent pas, assurez-vous que quelqu'un tient effectivement les dossiers.
Que se passe-t-il si je vends mon drone?
Vous devez remettre les dossiers d'entretien, de modification et de réparation au nouveau propriétaire au moment du transfert (RAC 901.48(3)).
Sources : Règlement de l'aviation canadien (DORS/96-433), Partie IX, art. 901.48, 901.56, 901.57 — texte consolidé de Justice Canada (consolidation en vigueur au 2026-02-18); Transports Canada — Sécurité des drones.
Cet article est fourni à titre de renseignement général à des fins de planification et ne constitue pas un avis juridique; Nimbent n'est pas Transports Canada. La réglementation évolue — vérifiez toujours les exigences en vigueur auprès du texte officiel de Justice Canada et des directives de Transports Canada avant de voler.