Une liste de vérification préalable au vol pour drone n'est pas seulement une pratique exemplaire de l'industrie — pour les pilotes canadiens de RPAS, c'est une obligation réglementaire intégrée dans plusieurs articles de la Partie IX du Règlement de l'aviation canadien (RAC). Avant que tout aéronef quitte le sol, les règles exigent que vous fassiez un relevé de site, confirmiez que l'aéronef est en état de navigabilité, vérifiez que vous disposez d'une quantité d'énergie suffisante pour le vol et passiez en revue vos procédures d'exploitation avec chaque membre d'équipage. L'utilisation d'une liste de vérification structurée est la façon cohérente et vérifiable de satisfaire à toutes ces exigences à chaque vol.
Ce que le RAC exige réellement avant le vol
Plusieurs articles de la Partie IX s'articulent ensemble pour définir l'obligation préalable au vol. Voici ce que chacun exige, en langage clair.
Les procédures d'exploitation doivent exister et être passées en revue (RAC 901.23)
En vertu du RAC 901.23, aucun pilote ne peut exploiter un RPAS à moins que des procédures d'exploitation normales — y compris les procédures préalables au vol, de décollage, de lancement, d'approche, d'atterrissage et de récupération — n'aient été établies. Des procédures d'urgence pour les pannes d'équipement, la perte de liaison de commandement et de contrôle, les fuites et l'évitement des collisions doivent également être en place. Fait crucial : ces procédures doivent être passées en revue avant le vol par chaque membre d'équipage et doivent leur être immédiatement accessibles. Si le fabricant fournit des instructions sur ces sujets, les procédures que vous établissez doivent s'y conformer.
Familiarisation préalable au vol avec l'information de vol (RAC 901.24)
Le RAC 901.24 exige que le pilote se familiarise, avant de commencer un vol, avec l'information pertinente au vol prévu — notamment les résultats du relevé de site effectué en vertu de l'article 901.27, toute déclaration faite à l'égard du modèle d'aéronef et les qualifications de tous les membres d'équipage. Ce n'est pas une suggestion : la familiarisation avec ces éléments est une condition préalable au vol.
Relevé de site (RAC 901.27)
Il s'agit de l'exigence préalable au vol la plus détaillée de la Partie IX. Le RAC 901.27 interdit de commencer toute opération à moins que le pilote n'ait d'abord effectué un relevé de site confirmant que le volume opérationnel est approprié. Le relevé doit prendre en compte :
- le type d'espace aérien et toute exigence applicable à la zone de vol, y compris celles figurant dans un NOTAM;
- les altitudes et routes à utiliser pour l'approche, le décollage, le lancement, l'atterrissage ou la récupération;
- la proximité d'autres opérations aériennes;
- la proximité d'aéroports, d'héliports et d'autres aérodromes;
- la localisation et la hauteur des obstacles, y compris les fils, mâts, bâtiments, tours de téléphonie cellulaire et éoliennes;
- les conditions météorologiques et environnementales prédominantes et les prévisions météo pour la durée du vol; et
- pour les opérations VLOS et EVLOS : la distance horizontale de toute personne non impliquée.
L'outil NAV Drone de Transports Canada (nav.drone.tc.canada.ca) est le point de départ officiel pour confirmer la classe d'espace aérien et toute restriction de vol dans la zone prévue. Vérifiez toujours les NOTAM en cours par les sources officielles de NAV CANADA avant d'arriver sur le site.
Actions préalables au vol du pilote (RAC 901.28)
Avant de commencer un vol, le RAC 901.28 exige que le pilote :
- s'assure qu'il y a une quantité suffisante de carburant ou d'énergie pour achever le vol en toute sécurité;
- s'assure que chaque membre d'équipage a reçu des instructions sur les tâches qu'il doit accomplir et sur la localisation et l'utilisation de tout équipement d'urgence; et
- détermine la distance maximale par rapport au pilote à laquelle l'aéronef peut voyager sans compromettre la sécurité aéronautique ou la sécurité de toute personne.
Navigabilité avant le décollage (RAC 901.29)
Le RAC 901.29 interdit le décollage ou le lancement à moins que le pilote ne se soit assuré que :
- l'aéronef est en état de navigabilité;
- le système a été entretenu conformément aux instructions du fabricant et toutes les mesures obligatoires ont été accomplies; et
- tout l'équipement exigé par la réglementation ou les instructions du fabricant — y compris tout élément de système nécessaire pour appuyer l'opération — est installé et en état de navigabilité.
Aptitude des sites de décollage et d'atterrissage (RAC 901.33)
Immédiatement avant le décollage, l'atterrissage ou la récupération, le RAC 901.33 exige que le pilote s'assure qu'il n'y a aucune probabilité de collision avec un autre aéronef, une personne ou un obstacle, et que le site désigné pour l'opération prévue est approprié.
Conditions météorologiques (RAC 901.34 et 901.35)
Le RAC 901.34 interdit de commencer une opération VLOS à moins que les conditions météorologiques ne permettent d'effectuer l'opération conformément aux manuels d'exploitation applicables et de maintenir l'aéronef dans la ligne de visée visuelle tout au long du vol. Le RAC 901.35 interdit d'exploiter l'aéronef dans des conditions de givrage observées ou prévues à moins que l'aéronef ne soit équipé de systèmes de dégivrage ou d'antigivrage, et interdit de voler avec du givre, de la glace ou de la neige adhérant à toute surface critique.
Aptitude à voler (RAC 901.19)
Le RAC 901.19 interdit à tout membre d'équipage d'agir en cette qualité s'il souffre ou est susceptible de souffrir de fatigue, ou s'il est autrement inapte à remplir correctement ses fonctions. Aucun membre d'équipage ne peut agir dans les 12 heures suivant la consommation d'alcool, sous l'influence de l'alcool, ou sous l'effet de toute drogue qui diminue ses facultés au point de compromettre la sécurité aéronautique ou la sécurité de toute personne.
Une liste de vérification pratique par phase
Les éléments ci-dessous reflètent les exigences réglementaires ci-dessus, organisés en trois phases qui correspondent au déroulement réel d'une opération. Ceci est présenté comme un cadre de départ — votre liste de vérification réelle doit être adaptée à votre aéronef, à votre charge utile et à votre environnement d'exploitation spécifiques, et doit refléter les instructions du fabricant comme l'exigent les RAC 901.23 et 901.29.
Phase 1 — Avant de quitter pour le site
- ✓Vérifier l'espace aérien à l'aide de NAV Drone et confirmer la classe, les limites d'altitude et toute restriction active
- ✓Examiner les conditions météorologiques actuelles et les prévisions pour la durée du vol (vitesse du vent, visibilité, précipitations, risque de givrage)
- ✓Vérifier les NOTAM par les sources officielles de NAV CANADA pour la zone prévue
- ✓Confirmer la proximité des aéroports, héliports et aérodromes — noter les restrictions de distance (RAC 901.47)
- ✓Vérifier que le certificat de pilote et la documentation de récence sont accessibles (RAC 901.56, 901.57)
- ✓Confirmer que le certificat d'immatriculation de l'aéronef est accessible (RAC 900.20)
- ✓Confirmer que les batteries et l'alimentation en énergie sont suffisantes pour le vol prévu plus une réserve
- ✓Passer en revue les procédures d'exploitation et d'urgence avec tous les membres d'équipage (RAC 901.23)
- ✓Confirmer les qualifications des membres d'équipage et assigner les tâches (RAC 901.24, 901.28)
- ✓Auto-évaluation de l'aptitude : fatigue, alcool, médicaments (RAC 901.19)
Phase 2 — Sur le site (relevé de site)
- ✓Parcourir le volume opérationnel — identifier les obstacles (fils, mâts, bâtiments, tours) qui n'étaient pas visibles sur une carte
- ✓Confirmer que la zone de décollage et d'atterrissage/récupération proposée est dégagée et appropriée (RAC 901.27, 901.33)
- ✓Évaluer les conditions météorologiques réelles sur le site — comparer aux prévisions; annuler si les conditions dépassent les limites des manuels d'exploitation (RAC 901.27, 901.34)
- ✓Vérifier la présence de givre, de glace ou de neige sur les surfaces critiques de l'aéronef (RAC 901.35)
- ✓Localiser les personnes non impliquées et confirmer les distances de séparation requises (RAC 901.26)
- ✓Déterminer la distance de sécurité maximale d'exploitation à partir de la position du pilote (RAC 901.28)
- ✓Informer l'équipage sur la localisation et l'utilisation de l'équipement d'urgence (RAC 901.28)
Phase 3 — Immédiatement avant le décollage
- ✓Inspecter l'aéronef : cellule, hélices, moteurs, monture de charge utile — confirmer l'absence de dommages visibles (RAC 901.29)
- ✓Confirmer que toutes les mesures d'entretien obligatoires ont été effectuées conformément aux instructions du fabricant (RAC 901.29)
- ✓Mise sous tension — vérifier les niveaux de batterie/énergie, confirmer qu'ils sont suffisants pour achever le vol en toute sécurité (RAC 901.28)
- ✓Vérifier que tout l'équipement requis est installé et en état de navigabilité, y compris tout système de charge utile (RAC 901.29)
- ✓Vérifier la liaison de commandement et de contrôle et confirmer que l'aéronef répond correctement aux commandes de contrôle
- ✓Confirmer que les manuels d'exploitation sont immédiatement accessibles aux membres d'équipage (RAC 901.30)
- ✓Scanner l'espace aérien immédiatement avant le décollage — confirmer l'absence de probabilité de collision (RAC 901.33)
Espace aérien et météo : utilisez des sources officielles
L'exigence de relevé de site du RAC 901.27 vous oblige à confirmer les conditions de l'espace aérien à l'aide d'information à jour. Pour les opérations canadiennes de RPAS, cela signifie consulter :
- NAV Drone (nav.drone.tc.canada.ca) — l'outil officiel de Transports Canada pour vérifier les règles de vol par drone par lieu, y compris l'espace aérien contrôlé et les restrictions de vol.
- NOTAM de NAV CANADA — pour les restrictions temporaires, les fermetures d'espace aérien et d'autres renseignements de vol qui pourraient ne pas encore apparaître dans NAV Drone.
- Météo aviation d'Environnement et Changement climatique Canada — pour les prévisions de vent, de visibilité, de précipitations et de givrage pertinentes à votre zone d'exploitation.
Une vérification météo effectuée la veille est utile pour la planification; une vérification météo dans l'heure précédant votre départ prévu est la norme selon laquelle l'obligation du RAC 901.27 est raisonnablement évaluée.
Après le vol
Un bon préalable au vol prépare la tenue de dossiers qui s'ensuit. Une fois que vous atterrissez, vous êtes tenu en vertu de l'article RAC 901.48 de consigner les noms des pilotes et membres d'équipage ainsi que l'heure de chaque vol, et de documenter tout entretien, toute modification ou toute mesure obligatoire effectuée sur le système. Conserver vos dossiers préalables et postérieurs au vol dans le même flux de travail structuré réduit le risque de lacunes qui deviennent des problèmes lors d'une vérification ou d'une réclamation d'assurance.
Si vous n'êtes pas encore certain de la catégorie de certificat applicable à vos opérations prévues, les différences entre le certificat RPAS de base et avancé ont une incidence sur où et comment vous pouvez voler légalement — et donc sur les vérifications préalables au vol pertinentes à votre situation.
Des listes de vérification qui s'adaptent à votre aéronef et à vos conditions
Nimbent comprend des listes de vérification préalables au vol intelligentes conçues pour les exploitants canadiens — elles s'adaptent selon votre équipement, le type d'opération et l'environnement, de sorte que vous ne travaillez pas à partir d'un modèle générique qui ne correspond pas à votre aéronef ou à votre vol. Les journaux de vol sont capturés simultanément, permettant de satisfaire vos obligations du RAC 901.48 sans étape supplémentaire.
Essai gratuitQuestions fréquentes
Une liste de vérification préalable au vol est-elle légalement obligatoire pour les exploitants canadiens de drones?
Oui. Le RAC 901.23 exige que les pilotes établissent et passent en revue les procédures préalables au vol avec tous les membres d'équipage avant le décollage. Le RAC 901.27 impose un relevé de site avant toute opération. Le RAC 901.29 exige la confirmation de la navigabilité avant le décollage. Une liste de vérification structurée est la méthode standard pour satisfaire à toutes ces obligations de manière cohérente.
Que doit couvrir un relevé de site de RPAS canadien?
En vertu du RAC 901.27, le relevé de site doit confirmer que le volume opérationnel est approprié et doit tenir compte de : le type d'espace aérien et toute exigence liée aux NOTAM; les routes d'approche et de récupération; la proximité d'autres aéronefs, d'aéroports, d'héliports et d'aérodromes; la localisation et la hauteur des obstacles; les conditions météorologiques et environnementales et les prévisions pour la durée du vol; et, pour les opérations VLOS, la distance des personnes non impliquées.
Puis-je utiliser NAV Drone pour vérifier l'espace aérien avant un vol au Canada?
NAV Drone est l'outil officiel de Transports Canada pour vérifier les règles de vol par drone par lieu, y compris les limites de l'espace aérien contrôlé et les restrictions. Son utilisation dans le cadre de votre relevé de site est fortement recommandée, mais il ne remplace pas la vérification des NOTAM et d'autres sources d'information aéronautique. Vérifiez toujours les conditions actuelles auprès de sources officielles avant le vol.
Que se passe-t-il si j'exploite un drone qui n'est pas en état de navigabilité?
Le RAC 901.29 interdit le décollage à moins que l'aéronef ne soit en état de navigabilité, entretenu conformément aux instructions du fabricant, et que tout l'équipement requis soit installé et en état de navigabilité. L'exploitation d'un aéronef non navigable enfreint cet article. L'interdiction générale du RAC 900.06 interdit également toute opération menée de manière imprudente ou négligente susceptible de compromettre la sécurité aéronautique ou la sécurité de toute personne.
Sources : Règlement de l'aviation canadien (DORS/96-433), Partie IX, art. 900.06, 900.20, 901.19, 901.23, 901.24, 901.25, 901.26, 901.27, 901.28, 901.29, 901.30, 901.33, 901.34, 901.35, 901.47, 901.56, 901.57 — texte consolidé de Justice Canada (consolidation en vigueur au 2026-02-18); Transports Canada — Sécurité des drones.
Cet article est fourni à titre de renseignement général à des fins de planification et ne constitue pas un avis juridique; Nimbent n'est pas Transports Canada. La réglementation évolue — vérifiez toujours les exigences en vigueur auprès du texte officiel de Justice Canada et des directives de Transports Canada avant de voler.