Conditions d'utilisation

1. Acceptation des conditions

Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») constituent un accord entre vous et Cedar Orbit Labs Inc. (« Cedar Orbit Labs », « Nimbent », « nous », « notre » ou « nos ») régissant votre accès à l'application mobile Nimbent, au site Web, aux services de soutien et aux services connexes (collectivement, le « Service ») et votre utilisation de ceux-ci.

En téléchargeant, en installant, en accédant à, en achetant, en vous abonnant à ou en utilisant le Service, vous acceptez les présentes Conditions et notre Politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, n'utilisez pas le Service.

2. Ce que Nimbent offre

Nimbent est un logiciel d'opérations de drone destiné à organiser les missions, les clients, les dossiers de vol, l'équipement, les batteries, l'entretien, les listes de vérification, les incidents, les exportations et le soutien.

Le Service peut inclure les dossiers de vol manuels, les importations de fichiers prises en charge lorsqu'elles sont disponibles, la synchronisation infonuagique, les cartes, la météo, le radar, le géocodage, les couches de trafic, le clavardage de soutien, les exportations et les rapports générés. Les fonctionnalités peuvent varier selon la plateforme, le statut du compte, le statut d'abonnement, le pays, la disponibilité du fournisseur et la version de l'application.

4. Comptes et admissibilité

Vous devez être en mesure de conclure un accord contraignant et de respecter les lois applicables pour utiliser le Service. Vous êtes responsable de l'exactitude des renseignements de compte, du maintien de la sécurité de vos identifiants de connexion et de toute activité effectuée sous votre compte.

Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès si nous avons des motifs raisonnables de croire que votre compte est utilisé de façon illégale, frauduleuse, abusive ou en violation des présentes Conditions.

5. Abonnements, essais, facturation et remboursements

• Nimbent peut offrir des fonctionnalités gratuites et des fonctionnalités payantes, notamment Nimbent Pro.
• Les abonnements mobiles sont achetés par l'entremise de l'App Store d'Apple ou de Google Play. Les modalités de la boutique s'appliquent aux achats, renouvellements, annulations, remboursements, taxes et différends de paiement.
• RevenueCat nous aide à déterminer si votre compte bénéficie d'un droit actif. L'accès aux fonctionnalités payantes est conditionnel à un achat valide dans la boutique et à un droit actif.
• Si un essai gratuit est offert, la boutique peut facturer le prix de l'abonnement à l'expiration de l'essai, à moins que vous ne l'annuliez avant la date limite indiquée par la boutique.
• Vous pouvez annuler par l'entremise du compte de boutique ayant effectué l'achat. La suppression de l'application Nimbent ou la suppression de votre compte Nimbent n'annule pas la facturation Apple ou Google.
• Les demandes de remboursement doivent être adressées à Apple ou à Google, sauf indication contraire expresse de notre part.
• Les prix, les fonctionnalités et la disponibilité des abonnements peuvent changer, sous réserve des règles applicables de la boutique et des exigences d'avis.

6. Données, exportation, suppression et conservation

Votre utilisation du Service est régie par notre Politique de confidentialité. Les utilisateurs connectés peuvent utiliser Paramètres > Exporter mes données pour créer une exportation locale des données principales de l'application avant la suppression du compte.

La suppression du compte retire ou met en file d'attente le retrait des données de compte contrôlées par Nimbent conformément à notre flux de travail de suppression, sous réserve de la conservation requise pour des raisons légales, de facturation, fiscales, de prévention de la fraude, de sécurité, de règlement de différends, de prévention des abus, de politique de fournisseur ou opérationnelles. Les dossiers de facturation de boutique et les journaux de fournisseurs peuvent demeurer chez Apple, Google, RevenueCat, Firebase, Brevo, Anthropic ou d'autres fournisseurs conformément à leurs politiques respectives.

7. Journaux de vol, importations et fichiers du fabricant

Nimbent prend en charge les dossiers de vol manuels et les importations prises en charge lorsque les fichiers sont disponibles par les flux de travail normaux du système d'exploitation. Nimbent ne garantit pas que les journaux de chaque fabricant, aéronef, version d'application, région ou format de fichier peuvent être importés ou analysés correctement.

Les versions modernes d'Android restreignent l'accès des tierces parties aux dossiers privés d'applications, notamment les dossiers utilisés par DJI Fly et d'autres applications de fabricant. Nimbent n'accède pas silencieusement à ces dossiers privés lorsque le système d'exploitation en bloque l'accès. Si un fichier n'est pas disponible par un flux de travail normal de partage, d'exportation ou de sélection de fichier, les dossiers manuels demeurent le flux de travail pris en charge.

Les données importées peuvent contenir des calculs de l'application source, des unités, des références d'altitude, des valeurs de capteurs, des champs dérivés ou une télémétrie incomplète. Vous êtes responsable d'examiner et de corriger les dossiers avant de vous fier à eux à des fins réglementaires, d'assurance, de client, de sécurité ou opérationnelles.

8. Rapports, conformité et documents d'assurance

Nimbent peut aider à organiser les dossiers et, lorsque pris en charge, à générer des exportations, des résumés, des rapports d'incident, des dossiers liés aux assurances, des listes de vérification ou des documents d'appui à la conformité. Ces documents sont destinés à des fins d'organisation et de référence uniquement. Ils ne constituent pas des dépôts réglementaires officiels, des conseils juridiques, des conseils d'assurance, des conseils aéronautiques ou des preuves de conformité.

Vous demeurez responsable de soumettre tout rapport requis à Transports Canada, au BST, aux assureurs, aux clients, aux employeurs, aux forces de l'ordre ou à d'autres parties requises.

9. Clavardage de soutien et assistance par IA

Nimbent peut fournir un clavardage de soutien ou une assistance au soutien propulsé par Anthropic ou d'autres fournisseurs d'IA. Les réponses assistées par IA sont fournies à titre informatif uniquement et peuvent être incomplètes, périmées ou erronées.

• Ne traitez pas les réponses de l'IA ou du soutien comme des conseils juridiques, réglementaires, aéronautiques, météorologiques, d'assurance ou de sécurité.
• N'envoyez pas de mots de passe, de coordonnées complètes de carte de paiement, de numéros de pièces d'identité délivrées par le gouvernement ou d'autres renseignements sensibles sans rapport par le clavardage de soutien.
• Le clavardage de soutien peut être soumis à des limites de débit, être indisponible, consigné ou examiné pour résoudre des problèmes, prévenir les abus et améliorer la qualité du soutien.

10. Services tiers

Le Service dépend de fournisseurs tiers, notamment Apple, Google, Firebase, RevenueCat, Brevo, Anthropic, des fournisseurs de météo, des sources de météo aéronautique, des fournisseurs de cartes et de géocodage, des fournisseurs de données de trafic et d'autres fournisseurs d'infrastructure.

Nous ne sommes pas responsables de la disponibilité, des modalités, des prix, des données, de la latence, des pannes, des inexactitudes ou des décisions des services tiers. Votre utilisation des services tiers peut être assujettie à leurs propres modalités et politiques.

11. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• Utiliser le Service pour des opérations de drone illégales, dangereuses, frauduleuses, abusives ou non autorisées.
• Créer des dossiers opérationnels, des rapports, des abonnements, des comptes ou des demandes de soutien faux ou trompeurs.
• Téléverser du contenu que vous n'avez pas le droit d'utiliser ou qui enfreint la loi, la vie privée, la confidentialité, la propriété intellectuelle ou les droits de tierces parties.
• Tenter de contourner les abonnements, les droits, les contrôles de sécurité, les limites de débit, App Check, l'authentification ou les contrôles d'accès.
• Procéder à l'ingénierie inverse, au grattage, à la surcharge, à l'interférence ou à l'accès non autorisé au Service ou aux systèmes connexes.
• Utiliser le Service pour transmettre des logiciels malveillants, du code nuisible, des pourriels ou du contenu abusif.

12. Votre contenu et vos commentaires

Vous conservez la propriété du contenu et des dossiers que vous créez, téléversez, importez ou stockez par l'entremise du Service. Vous nous accordez une licence limitée pour héberger, traiter, transmettre, afficher, copier et utiliser ce contenu dans la mesure nécessaire pour fournir, sécuriser, soutenir et améliorer le Service.

Si vous fournissez des commentaires, des suggestions ou des idées, vous nous autorisez à les utiliser sans restriction ni contrepartie.

13. Propriété intellectuelle

Le Service, notamment les logiciels, la conception, les noms, les logos, la documentation et les documents connexes, appartient à Cedar Orbit Labs Inc. ou à ses concédants de licence et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Sous réserve des présentes Conditions, nous vous accordons une licence limitée, révocable, non exclusive et incessible pour utiliser le Service dans le cadre de vos activités personnelles ou commerciales internes.

14. Exclusions de garantie

LE SERVICE EST FOURNI « TEL QUEL » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, QU'ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE.

Dans la mesure maximale permise par la loi, nous excluons les garanties de qualité marchande, d'adaptation à un usage particulier, d'absence de contrefaçon, de fonctionnement ininterrompu, de fonctionnement sans erreur, d'exactitude des données, de disponibilité des fournisseurs, de résultat réglementaire, de résultat en matière de sécurité et d'adéquation à toute opération de drone particulière.

15. Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi, Cedar Orbit Labs Inc. et ses administrateurs, dirigeants, employés, sous-traitants, mandataires, sociétés affiliées et concédants de licence ne seront pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs, exemplaires ou punitifs; de la perte de bénéfices; de la perte de revenus; de la perte de données; de l'interruption des activités; de la perte d'aéronef, de batterie, d'équipement ou de biens; des préjudices corporels; des sanctions réglementaires; des refus d'assurance; ni des réclamations de tierces parties découlant de votre utilisation du Service ou liés à celle-ci.

Dans la mesure maximale permise par la loi, notre responsabilité totale pour toute réclamation liée au Service ne dépassera pas le montant que vous avez payé à Nimbent pour le Service au cours des 12 mois précédant l'événement donnant lieu à la réclamation, ou 100 $ CAD si vous n'avez rien payé.

16. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager Cedar Orbit Labs Inc. de toute responsabilité à l'égard des réclamations, dommages, pertes, obligations, coûts et dépenses découlant de votre utilisation du Service, de vos opérations de drone, de votre contenu, de votre violation des présentes Conditions ou de votre violation de la loi ou des droits de tierces parties.

17. Modifications, suspension et résiliation

Nous pouvons modifier, suspendre, limiter ou interrompre des fonctionnalités ou le Service à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès si vous violez les présentes Conditions, créez un risque pour le Service, ne maintenez pas un droit requis pour les fonctionnalités payantes ou utilisez le Service de façon illégale ou abusive.

18. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois de l'Ontario et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sans égard aux principes de conflit de lois. Les tribunaux situés en Ontario auront compétence exclusive, sauf dans la mesure où le droit de la consommation applicable en dispose autrement.

19. Contact

Les questions relatives aux présentes Conditions peuvent être envoyées à support@nimbent.com. Les questions relatives à la confidentialité peuvent être envoyées à privacy@nimbent.com.

Cedar Orbit Labs Inc., Canada.